Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.oenogea.be. Elles comprennent aussi bien les produits que les services ou les bons cadeaux. Certains produits sont susceptibles d’être completés par des conditions particulières qui leur sont propres. Dans ce cas , ces conditions sont mentionnées à la page du produit concerné et prévalent sur les conditions générales. En cliquant sur le bouton « confirmez ma commande », vous acceptez sans réserve les conditions générales de vente.
Oenogea se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales. Nous rappelons que tout internaute, en passant commande, doit avoir 18 ans révolus. Le présent contrat est régi par le droit Belge, les tribunaux du siège social d’oenogea (Grace-Hollogne) sont les seuls compétents.
2. Définitions
« Vendeur » : Oenogea srl, cise Rue de l’avenir 67 d à 4460 Grace Hollogne
Numéro d'entreprise : BE0895769660.
Contact : info@oenogea.be
Téléphone : +32 4 3625232
Compte bancaire : BE26 00154648 3629
« Conditions Générales » : les présentes conditions générales de vente et de livraison.
« Acheteur » ou « Client » : toute personne physique ou morale qui achète un ou plusieurs produit(s) ou service(s) par l’intermédiaire du présent Site, passe une commande pour ceux-ci ou demande un devis.
« Consommateur » : tout Acheteur qui achète un ou plusieurs produit(s) ou service via le Site, passe une commande pour ceux-ci ou demande un devis.
« Site Internet » : www.oenogea.be
3. Produits / utilisation du webshop
Les descriptions et les prix des produits sont indiqués sur le site. Les photographies sont non contractuelles. Les millésimes indiqués sur les vins sont susceptibles de changer en fonction de l’épuisement des stocks. Tous les produits sont commandables via notre webshop, il suffit de cliquer sur explorer et ensuite sélectionner l’article de votre choix. Une fois vos achats terminés, vous allez dans vote « panier » et vous passez à la caisse. Remplissez ensuite vos coordonnées pour la livraison, le paiement et finalisez. Vous recevrez une conformation de commande par e-mail.
4.Prix
Les prix sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables (Accises belges et tva). Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande. Toutes les offres sur le site Web, dans les catalogues, les newsletters, les notes, les e-mails, les dépliants et autres annonces publicitaires sont fournies à titre informatif uniquement. Oenogea se réserve le droit de modifier ou de retirer les offres figurant sur le Site à tout moment. Dans tous les cas, les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les erreurs manifestes et/ou les erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas Oenogea.
Malgré le fait que les catalogues, le site Web et les autres annonces publicitaires sont compilés avec le plus grand soin possible, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs ou ne soient pas à jour. Pour l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations fournies, Oenogea n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Oenogea n’est en aucun cas responsable des erreurs matérielles, des erreurs de composition ou d’impression.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Pour les clients professionnels hors Belgique, veuillez prendre contact avec notre département en charge des exports à l’adresse suivante : sales@oenogea.be
5. Commandes
Toute commande via Internet s’effectue exclusivement sur le site web d’oenogea dont les adresses sont mentionnées ci-avant. Toute commande doit comporter un minimum de 3 bouteilles, d’un même vin ou panachées ; 75cl ou 150cl.
Les offres restent valables dans la limite des stocks disponibles. Bien que le vendeur fasse tout ce qui est en son pouvoir pour disposer des stocks adéquats, il se peut qu’il ne puisse occasionnellement satisfaire la commande. Si tel était le cas, le vendeur en aviserait l’acheteur par mail.
Si Oenogea n’est pas en mesure d’exécuter la commande, pour quelque raison que ce soit, le client en sera tenu informé dans les meilleurs délais, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être exigé par ce dernier. Dans ce cas, Oenogea s’engage au remboursement intégral (ou partiel selon les cas) de la commande.
L’acheteur est tenu de renseigner ses coordonnées complètes, telles qu’indiquées dans le formulaire de commande. Oenogea se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande qui ne comporterait pas les coordonnées complètes du client. Un numéro de téléphone est obligatoire pour la bonne réception du colis. De même, si tout ou une partie des coordonnées s’avèrent incorrectes et empêchent la livraison (avec retour de la commande chez Oenogea), le client en supportera toutes les conséquences matérielles (retard de livraison) et financières (paiement des frais de livraison et nouveaux frais de livraison éventuels).
La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi par mail à l’acheteur d’une confirmation de l’acceptation de la commande par Oenogea indiquant que le paiement de ladite commande par le client a été accepté. L’acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement intégral de celle-ci.
Oenogea se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une précédente commande ou tout autre différend.
6. Paiement
Toute commande est payable au comptant, dans sa totalité, au moment de la passation de ladite commande par le client via la plateforme sécurisée. Les paiements sont effectués exclusivement en euros. Oenogea ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si cette condition de paiement n’est pas remplie.
Le règlement s’effectue via l’un des moyens de paiement proposés au moment de la passation de la commande. Les commandes payées par virement bancaire seront exécutées dès réception du montant dû sur le compte bancaire BNP d’Oenogea.
7. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Une deuxième adresse alternative est également demandée dans le formulaire de contact. En cas de retard, le client sera informé par e-mail. Les livraisons sont effectuées par un transporteur ou par notre propre service. Les marchandises sont expédiées entre 3 & 5 jours ouvrés. A partir d’un achat de 12 bouteilles (et par multiple de 12), la livraison est offerte. Dans le cas contraire, la marchandise voyage au frais du client. Les dates de livraison ne sont renseignées qu’à titre indicatif. Les retards ne pourront jamais donner lieu à une résiliation de la vente ou à une indemnité, sauf stipulation écrite contraire de notre part. Une solution « click and collect » avec un retrait gratuit en magasin est envisageable pour toute commande de minimum 50 €TVAC.
Tout cas de force majeure notamment les grèves, lock-out, ainsi que les cas fortuits en général, nous donnent le droit de résilier la convention et nous dégagent de toute responsabilité en cas de retard de livraison ou d’inexécution.
Pour les clients professionnels, les livraisons se font en fonction de la disponibilité des stocks par la société Oenogea. Les clients sont à chaque fois contacté afin de déterminer la date de livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article 47 du Livre VI du Code du Travail (inséré par la Loi du 21 décembre 2013), relatif aux Pratiques du marché et à la protection du consommateur, l’acheteur a le droit de notifier à Oenogea srl, qu’il renonce à l’achat, sans pénalités ni indication de motif, dans les 14 jours calendrier.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur. Les frais de retour seront de 15€ si enlèvement à domicile et seront effectués soit par la société de transport qui a livré soit par Oenogea srl et ce après prise de rendez-vous. Le client a également la possibilité de rendre les produits dans notre entrepôt boutique (voir adresse à l’article 1).
Oenogea srl s’engage à procéder à ce remboursement dans un délai de 14 jours à compter du jour de la notification de la rétractation par le client. Le remboursement s’effectuera dans le même mode de paiement qu’à l’achat.
Les biens doivent alors être renvoyés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant ainsi leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. Les retours sont à effectuer dans un délai de 14 jours à compter du jour de la notification de la rétractation par le client.
9. Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
10. Garantie
Tous les produits sont garantis conformes à la description. En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service clientèle d’oenogea par courriel (sales@oenogea.be) dans les 30 jours avec une preuve d’achat . La garantie n’est également pas d’application sur les articles ayant une durée de vie raccourcie. A partir de 6 mois après de la date d’achat, c’est au consommateur de prouver l’existence du défaut.
Conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs dans la vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie d’une garantie légale de 2 ans. Cette garantie légale s’applique à compter de la date d’achat par (le cas échéant, livraison à) le premier propriétaire.
La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais d’application sur les malformations apparues en conséquence d’accident, de négligence, de chute, d’un usage anormal ou incorrect, d’emploi à des fins incorrectes, de changement ou d’adaptation de l’article, du mauvais entretien ou faisant suite à une usure normale. Elle n’est également pas d’application sur les articles ayant une durée de vie raccourcie. A partir de 6 mois après de la date d’achat, c’est au consommateur de prouver l’existence du défaut. La garantie n’est pas transmissible.
11. Protection des données
Les informations personnelles collectées sont nécessaires pour traiter les commandes. Elles ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement, conformément à la réglementation sur la protection des données. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d’auteur. Les photos et illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.
12. Utilisation de cookies
Afin d’améliorer votre navigation sur notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les cookies que nous émettons sur notre site sont utilisés pour reconnaître le terminal de l’Utilisateur lorsqu’il se connecte à l’un de nos Sites afin de :
– Optimiser la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites selon les matériels et les logiciels de ou de lecture que comporte votre terminal.
– Permettre à l’utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels sur notre site, tels que son compte personnel sur la base des informations qu’il a transmises au moment de la création de son compte. L’utilisateur accède par ce bais à des contenus personnalisés ou qui lui sont réservés.
– Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (accès à votre compte / vos préférences).
– Mettre en place des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’utilisateur de se connecter après un certain laps de temps.
Pour pouvoir établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation de notre site, nous utilisons les services de sociétés tiers tels que :Google Analytics . Dans ce cadre, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement le Règlement UE 216/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et s’engagent à mettre en oeuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection des données.